Le rôle du plan de prévention des risques

Le plan de prévention est un document qui vise à anticiper et prévenir les risques liés à une opération réalisée par une entreprise. La gestion commune de ce document entre l’entreprise utilisatrice et les entreprises extérieures impliquées dans l’opération est essentielle. Ce guide vous donne toutes les informations importantes à savoir sur son utilité et son élaboration.

Que faut-il savoir sur le plan de prévention ?

Le plan de prévention est un document qui a pour but de prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles dans votre entreprise. Il permet d’identifier les éventuelles interférences avec les activités extérieures et de mettre en place des mesures de prévention adaptées. Ceci afin de garantir la sécurité et la santé des travailleurs impliqués dans l’opération.  Le plan de prévention s’appuie sur des principes essentiels à la sécurité.

1. Éviter ou supprimer les risques.
2. Évaluer les risques ne pouvant être évités.
3. Combattre les sources de risques.
4. Adapter le travail à l’homme.
5. Tenir compte de l’état d’évolution de la technique.
6. Planifier la prévention.
7. Remplacer ce qui est dangereux.
8. Prendre des mesures de protection collective.
9. Informer les salariés.

Il est de la responsabilité de l’employeur de le rédiger et de l’actualiser régulièrement. Le Code du Travail exige d’établir un plan de prévention dans les cas suivants (R4512-6 à R4512-12) :

• lorsque le nombre d’heures de travail est de 400 heures minimum sur une période inférieure ou égale à 12 mois ;
• lorsqu’il y a co-activité sur un même site entre plusieurs entreprises ;
• lorsqu’il y a des travaux dangereux dans l’entreprise et
• lorsqu’une entreprise extérieure intervient dans l’entreprise.

Il convient de noter que toutes les entreprises ne sont pas soumises à cette réglementation. En effet, les entreprises qui effectuent des opérations spéciales dans les secteurs de la construction, du BTP, du génie civil ou de la réparation navale ne sont pas concernées. Ces entreprises ont des réglementations spécifiques mentionnées dans le Code du travail (dans les articles R. 4511-2, R. 4511-3 et L. 4532-2, 4).

Ce document doit notamment comporter une description des mesures de prévention mises en place et des équipements de protection individuelle à utiliser. Les procédures d’urgence à suivre en cas d’accident, les formations et les informations à fournir aux travailleurs doivent y figurer également.

Lors du passage de la commission de sécurité dans votre entreprise, elle analyse votre plan de prévention. Si l’employeur ne respecte pas le plan de prévention, des sanctions peuvent être appliquées, telles que des amendes et des peines d’emprisonnement en cas de mise en danger d’autrui. 

Comment est élaboré le plan de prévention ?

La création du plan de prévention doit être un processus participatif impliquant tous les acteurs concernés. Les employeurs, les représentants du personnel, les travailleurs et les intervenants extérieurs doivent tous y participer.

Ce document doit être élaboré avec précision, en tenant compte des particularités de chaque entreprise. C’est un document complémentaire au DUERP et au registre de sécurité puisque ce dernier permet de suivre la mise en œuvre et l’efficacité du plan de prévention.

Pour garantir une bonne compréhension du plan de prévention, celui-ci doit être rédigé de manière claire et précise, avec des termes simples et accessibles à tous. La participation active de toutes les parties prenantes permettra de prendre en compte les points de vue et les besoins de chacun, de manière à assurer l’efficacité du plan de prévention. Voici les étapes à suivre pour son élaboration.

Identification de l’entreprise et des parties prenantes concernées

Il est crucial d’identifier clairement le nom de l’entreprise et les différents acteurs impliqués dans la mise en œuvre du plan de prévention. Cette identification permet de clarifier les responsabilités de chacun en matière de sécurité et de santé au travail.

Elle facilite également la coordination des efforts pour prévenir les accidents et les maladies professionnelles. Le plan de prévention doit donc être élaboré en tenant compte des normes ERP applicables à l’établissement concerné.

Identification des risques professionnels

Le plan de prévention doit permettre une identification précise des risques professionnels auxquels les travailleurs sont exposés. Ces risques peuvent être liés à l’utilisation d’équipements, de produits chimiques, de machines. Ils sont aussi dus aux mouvements répétitifs, aux postures contraignantes, ou encore aux nuisances sonores…

Mesures de prévention à mettre en place

Les mesures de prévention à mettre en place doivent être précisées dans le plan de prévention pour réduire ou éliminer les risques identifiés. Ces mesures peuvent inclure :

• la mise en place de protections collectives comme des barrières ou des garde-corps ;
• la fourniture d’équipements de protection individuelle tels que des gants, des casques ou des chaussures de sécurité ;
• la formation des travailleurs à la sécurité.

Gardez à l’esprit que le plan doit être élaboré de manière à répondre aux besoins spécifiques de chaque entreprise.

Mise en place des mesures de prévention

Cette étape implique la mise en place des actions de prévention définies dans le plan, en utilisant les moyens humains, techniques et financiers nécessaires. Il est important de suivre l’évolution de la mise en œuvre des actions de prévention et de réaliser des ajustements si nécessaire.

Modalités d’information et de formation des travailleurs

La formation et l’information des travailleurs sur les risques professionnels et les mesures de prévention sont essentielles pour assurer leur sécurité et leur santé au travail. Il est important que le plan de prévention précise les modalités de formation et d’information. Il s’agit entre autres des contenus, des méthodes pédagogiques, des horaires et des personnes responsables de la formation.

De plus, la formation doit être adaptée aux différents niveaux de compétence et de connaissance des travailleurs. Elle doit être adaptée également aux risques spécifiques liés à leur poste de travail.

Procédures d’urgence à suivre en cas d’accident

Le plan de prévention doit contenir des procédures d’urgence à suivre en cas d’accident du travail ou de malaise. Il est important que les travailleurs soient formés aux procédures d’urgence et que ces procédures soient régulièrement testées pour s’assurer qu’elles sont efficaces.

Modalités de suivi et d’évaluation du plan de prévention

La mise en place de ces modalités permet de s’assurer que les mesures de prévention sont bien mises en place et que le plan de prévention est efficace. Les audits de sécurité peuvent permettre de détecter les éventuelles défaillances dans la mise en œuvre des mesures de prévention et de les corriger rapidement.

La mise à jour régulière du plan de prévention permet également de tenir compte des évolutions de l’entreprise (nouveaux équipements, nouveaux produits, nouvelles méthodes de travail, etc.). Elle permet également de s’assurer que les mesures de prévention restent adaptées aux risques professionnels.

Quels sont les risques encourus en cas d’absence de plan de prévention ?

Ne pas mettre en place un plan de prévention peut avoir des conséquences graves pour une entreprise. Cela peut entraîner des sanctions pénales pour l’employeur si un accident de travail ou une maladie professionnelle survient en raison de l’absence de plan de prévention. Ces sanctions peuvent inclure des amendes et même des peines d’emprisonnement.

De plus, l’absence de plan de prévention peut entraîner des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, ainsi que pour l’environnement. Ces risques peuvent causer des coûts importants pour l’entreprise, tels que :

• des pertes financières ;
• des indemnisations à verser aux travailleurs victimes d’accidents ;
• des réparations environnementales
• la perte d’image et de réputation.

Enfin, l’absence de plan de prévention peut réduire la productivité et la qualité du travail. Elle peut  diminuer la motivation et l’engagement des travailleurs. Il est donc important pour les entreprises de respecter les obligations légales en matière de plan de prévention.

En élaborant un plan de prévention conforme aux règles de sécurité incendie ERP, l’entreprise contribue à garantir la sécurité des personnes en cas d’incendie. Cela contribue à réduire les risques et à améliorer la performance globale de l’entreprise.

Vous pouvez vous inspirer des modèles de plan de prévention de l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles) pour rédiger le vôtre. Cet institut vous propose un plan de prévention simplifié et adapté à votre entreprise.

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