En quoi consistent les contrôles périodiques en ERP ?

Au sein d’un établissement recevant du public (ERP), les exploitants sont soumis à des inspections réglementaires obligatoires par des bureaux de contrôle agréés afin garantir la conformité de ce dernier.
Cela concerne notamment les équipements liés à la sécurité de l’exploitation. 

• Qu’est-ce qu’un contrôle périodique ERP ?
• Pourquoi faut-il assurer des contrôles réguliers ?
• Qui réalise les vérifications ? 
• Quels sont les équipements concernés ?
• Comment s’assurer d’être aux normes ?

Nous vous avons préparé un dossier complet afin de vous éclairer.

Qu’est-ce qu’un contrôle périodique en ERP ?

Selon l’article R123-43 du code de la construction et de l’habitation, les installations et équipements des établissements publics doivent être construits, maintenus et entretenus. Le maître d’ouvrage doit impliquer le bureau de contrôle pour des inspections régulières pendant la construction et durant l’exploitation. Ces inspections permettent de s’assurer que les équipements et/ou installations sont en bon état de fonctionnement et d’entretien, tout en assurant la sécurité des activités, des salariés et du public.

Pourquoi faut-il assurer des contrôles réglementaires ?

À chaque étape (ouverture, exploitation, cession, etc.), l’entreprise doit répondre aux exigences réglementaires applicables. Les lieux recevant du public (ERP) tels que les commerces, les cabinets médicaux, ou encore les hôtels et restaurants, doivent respecter la législation en matière de sécurité incendie et d’accessibilité pour les personnes handicapées.

Les entreprises employant un ou plusieurs salariés doivent se conformer aux exigences du Code du travail. Cela nécessite une inspection périodique de certains équipements ou dispositifs, tels que :

• les installations électriques,
• les installations de gaz,
• les installations de secours incendie,
• etc. 

Des inspections obligatoires sont réalisées pour vérifier que ces réglementations sont bien respectées. Lors de celles-ci, des techniciens compétents s’assurent que l’équipement et/ou les installations sont en bon état de fonctionnement et d’entretien et que les employés et les clients sont en sécurité.

Qui réalise ces vérifications réglementaires en ERP ?

Les inspections techniques doivent être effectuées par des techniciens ou des bureaux de contrôle ayant les compétences nécessaires. C’est-à-dire une connaissance approfondie de la prévention des risques liés à l’installation, la connaissance des équipements et de la structure.
Le professionnel doit avoir les outils de contrôles appropriés et également prendre connaissance des textes réglementaires, recommandations et normes applicables aux installations. Selon le type d’équipement, cela pourrait être :

• un organisme de contrôle agréé par le Comité français d’accréditation (Cofrac), d’habilitations, d’agréments des ministères, …
• des techniciens compétents et qualifiés (personnel de maintenance, spécialistes, etc.)

Certaines vérifications nécessitent du matériel et de la formation, impliquant parfois l’intervention d’organismes de contrôle. De plus, seuls ces organismes sont habilités à effectuer certaines inspections (par exemple les vérifications réglementaires des installations électriques).
Lootibox vous informe sur les références réglementaires des contrôles à effectuer et vous assure ainsi que les bons contrôles sont faits par le bon professionnel (technicien ou bureau de contrôle) à la bonne fréquence.

Quels équipements sont concernés par les vérifications périodiques en ERP ?

Les installations électriques

Les défauts des installations électriques peuvent être source d’électrification, de déclenchements d’incendies et accidents liés à une surtension ou à une décharge électrique. Le Code du travail impose de vérifier régulièrement l’état de l’installation et sa conformité.

Les installations de gaz

Les accidents (empoisonnement, suffocation, explosion, incendie) liés à l’utilisation du gaz sont principalement causés en raison d’erreurs d’installation ou d’un manque d’entretien des machines. Les réglementations exigent des inspections régulières de l’état de maintenance dans les ERP soumis au code du travail.

Ces contrôles concernent la vérification d’appareils qui utilisent des gaz inflammables et hydrocarbures liquéfiés, les appareils de chauffage et de cuisson (inspection des conditions de ventilation et d’évacuation des produits de combustion, réglage des dispositifs de coupure de gaz, etc…).

Les moyens de secours incendie

Les entreprises doivent procéder à des inspections des moyens de secours incendie et des dispositifs d’extraction des fumées afin de protéger les personnes et les biens en cas d’incendie. Un établissement recevant du public (ERP) doit disposer au minimum de dispositifs d’alarme et de dispositifs de secours contre l’incendie.

Informations complémentaires

Le document unique d’évaluation des risques

Ce document unique transcrit les résultats de l’évaluation des risques auxquels les travailleurs sont exposés. Il comprend une liste des risques identifiés pour chaque unité de travail. Ce document est obligatoire pour toutes les entreprises et associations de plus d’un salarié (articles R.4121-1 à R.4121-4 du code du travail). Il doit être mis à jour au moins une fois par an et lors de toute décision majeure d’extension de l’établissement.
Il aidera à identifier au sein de votre ERP, tous les équipements à contrôler régulièrement et lesquels sont associés à quel danger ou risque lors de l’exploitation de l’établissement.

Les équipements de travail

La loi sur le travail stipule que : « Les équipements de travail et les moyens de protection mis en service ou utilisés dans les établissements destinés à recevoir des travailleurs sont équipés, installés, utilisés, réglés et maintenus de manière à préserver la santé et la sécurité des travailleurs, y compris en cas de modification de ces équipements de travail et de ces moyens de protection. » (article L. 4311-2 du code du travail).

Ces équipements de travail comprennent les appareils, machines, engins, outils, matériels et installations.

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Lootibox est une plateforme digitale qui vous permet de simplifier vos obligations réglementaires et votre suivi périodique. Elle centralise les registres obligatoires de vos bâtiments sur une seule plateforme, afin de retrouver immédiatement les informations dont vous avez besoin.

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Lootibox vous informe des contrôles et fournit des indicateurs clés, comme par exemple, qui doit effectuer le contrôle et s’il y a des réserves sur l’intervention.

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