Être en conformité ERP
Un ERP est un établissement recevant du public. Le public désigne toutes les personnes ayant accès à l’établissement et susceptibles de le fréquenter.
Dû à cela, la loi impose différentes normes aux exploitants afin d’assurer la sécurité des utilisateurs et de toute personne amenée à fréquenter un ERP.
Quelles sont les normes de conformité ERP ?
Plusieurs normes ont été consignées dans la réglementation de conformité ERP. Il s’agit des normes de construction, des normes d’accessibilité, des normes de sécurité incendie et des normes sanitaires.
Les normes d’accessibilité aux bâtiments
De manière spécifique, la loi handicap de 2005 prône des mesures pratiques pour chaque type de personne à mobilité réduite (PMR) :
- Les mesures de repérage, d’éclairage et de guidage pour les handicaps visuels;
- Les mesures de communication sonore et de signalisation pour les handicaps auditifs;
- Les mesures de circulation et d’accueil pour les handicaps de perte de motricité;
- Les mesures d’accueil et d’éclairage pour les handicaps intellectuels.
Les normes de sécurité incendie
Les normes de sécurité incendie assureront la sécurité du public en cas de départ de feu. Il s’agit entre autres de :
- Mettre en place un dispositif de détection et de signalisation d’incendie ainsi qu’un système d’alarme pour alerter;
- Prévoir un système d’évacuation qui protège à la fois le personnel et le public : il est nécessaire d’avoir des diffuseurs sonores et visuels pour orienter le public;
- Prévoir un centralisateur de mise en sécurité incendie pour éviter la propagation de l’incendie et des fumées et faire le compartimentage;
- Mettre en place un système d’intervention rapide des secours;
- Permettre la coupure automatique des systèmes électriques pour éviter d’accentuer l’incendie.
Le descriptif de l’ensemble des démarches à réaliser en cas d’alerte est détaillé dans le SOGS (Schéma d’Organisation Globale de la Sécurité)
Les normes de construction de bâtiment
Pour construire un établissement recevant du public, il est nécessaire que le maître d’ouvrage respecte certaines normes de construction. À défaut, il est possible que votre entreprise ne reçoive pas d’autorisation d’ouverture. Voici les normes de construction en vigueur dans la réglementation de conformité ERP :
- Le bâtiment doit donner un accès facile aux espaces libres à travers de nombreuses issues ;
- Prévoir au minimum deux issues principales pour la mise à l’abri des occupants ;
- Utiliser des matériaux de construction antisismiques de qualité assez résistante au feu et aux conditions climatiques extrêmes,
- Disposer d’un éclairage intérieur électrique entièrement protégé afin d’éviter un incendie ;
- Les revêtements des sols doivent faciliter la locomotion aux PMR.
- Sécuriser toutes les installations électriques et gazières, les ascenseurs et autres monte-charges.
Le respect de ces normes ne peut être vérifié que par les bureaux de contrôles habilités qui seront chargés d’examiner l’ERP à la suite de la construction ou de l’ouverture de l’établissement.
Les normes d’hygiène en ERP
Il est également nécessaire à tous les ERP de respecter certaines normes d’hygiène pour offrir un confort intérieur. Selon la réglementation de conformité ERP et le code du travail, les locaux doivent garantir la santé et la sécurité des travailleurs et du public par leur étendue et leur hauteur.
Les ERP doivent par ailleurs posséder des sanitaires.
Il est également nécessaire de posséder des toilettes, un réfectoire interne et des lieux de repos pour les ERP de la catégorie 1 à 5.
Selon les spécificités du bâtiment, tous les ERP de la catégorie 5 ne sont pas contraints de respecter cette norme.
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