Toute l’information sur les normes ERP

Lors de son ouverture et tout au long de son exploitation, un Établissement Recevant du Public (ERP) doit respecter des obligations de sécurité précises et variables en fonction du type de celui-ci.
Les règles de sécurité à respecter dépendent de la classification du bâtiment. Les hôpitaux sont notamment soumis à des normes d’hygiène, ce qui ne sera pas le cas pour tous les types d’ERP.
Cependant, certaines normes sont communes à tous les ERP. Ces réglementations universelles sont du domaine de l’accessibilité et de la sécurité.

La sécurité : quelles normes en ERP ?

Les ERP doivent respecter plusieurs critères en matière de sécurité :

• limiter le risque d’incendie;
• alerter les occupants en cas de sinistre;
• favoriser leur évacuation en évitant la panique;
• permettre aux services de secours de donner l’alerte et faciliter leur intervention.

Afin d’atteindre ces buts, les ERP doivent s’équiper en conséquence.

Systèmes d’alarmes et d’évacuation

Des dispositifs d’alarme, de surveillance et de secours incendie doivent être installés dans tous les établissements recevant du public en fonction de leur taille et des risques encourus. Ces systèmes d’alarme en ERP comprennent des dispositifs spécifiques selon le type d’alarme.
Les solutions de sécurité et les obligations réglementaires dépendent effectivement, ici aussi, des spécificités de l’établissement.

En cas de risque, l’ERP doit pouvoir être évacué rapidement et en toute sécurité. Lors des visites préalables de sécurité, il est pertinent d’inspecter les différents risques lors d’une évacuation.
Par exemple, des zones d’attente peuvent être créées par niveau. Par conséquent, l’évacuation peut être différente en fonction du niveau. Les équipements d’alarme doivent être adaptés aux différents types d’obstacles et aux spécificités du site.

Un plan des solutions d’évacuation pour chaque niveau doit être créé, en tenant compte des différents types de handicap. Il est inclus dans le registre de sécurité. Les procédures et consignes d’évacuation ont été élaborées sous la responsabilité de l’exploitant. Elles sont inscrites dans le Schéma d’Organisation Globale de la Sécurité.

Visites de contrôles

La commission de sécurité et d’accessibilité assure des visites de contrôle tout au long de l’exploitation de l’ERP.

Par exemple, les magasins doivent être contrôlés à des fréquences différentes selon leur catégorie :

• Tous les 3 ans pour les ERP de Type M de catégorie 1 et 2.
• Tous les 5 ans pour les ERP de Type M de catégorie 3 et 4.

Le comité peut également procéder à tout moment à des inspections à la demande du maire.

Ces contrôles périodiques ont pour but de vérifier si vos équipements de sécurité sont à jour, en parfait état de marche et garantissent la sécurité des membres du personnel et des clients.

Les normes d’accessibilité en ERP

Les ERP sont soumis à des normes d’accessibilité pour les personnes handicapées. Les normes d’accessibilité doivent permettre aux personnes à mobilité réduite de se déplacer, d’accéder aux lieux, d’utiliser les équipements et les services, de s’orienter et de communiquer avec la plus grande autonomie possible.

L’accès concerne tous les types de handicap (moteur, visuel, auditif, psychique, etc.). Les conditions d’accès doivent être les mêmes que celles des personnes valides, ou présenter la même qualité d’utilisation.

Les normes d’accessibilité de ces sites et de leurs alentours concernent :

• les extérieurs;
• le stationnement des véhicules;
• les conditions d’accès et d’accueil des bâtiments;
• la circulation à l’intérieur du bâtiment;
• les locaux intérieurs et les sanitaires ouverts au public;
• les portes, sas intérieurs et issues;
• les revêtements des sols et des murs;
• les équipements et mobiliers intérieurs et extérieurs pouvant y être installés (tels que les équipements d’éclairage et d’information des usagers).

D’autres normes importantes en ERP

Les normes environnementales

Les ERP sont soumis à des normes en matière d’environnement, et ont connu des modifications notamment concernant le tri des déchets et les fontaines à eau.

Le décret n° 2020-1758 du 29 décembre 2020 a apporté diverses modifications aux dispositions de la loi sur l’environnement relatives à la gestion des déchets :

Les ERP qui génèrent plus de 1 100 litres de déchets par semaine (tout déchet confondu) doivent organiser une collecte séparée des déchets publics reçus dans leur établissement ainsi que des déchets générés par les salariés.

Les dispositions du décret n° 2020-1724 du 28 décembre 2020 relatives à l’interdiction de l’élimination des invendus non-alimentaires et des déchets divers apportent de nouvelles obligations à l’ERP. Les établissements publics sont notamment tenus de mettre à la disposition du public au moins une fontaine à eau. Sont concernés les établissements recevant du public des catégories I, II ou III telles que définies à l’article R. 123-19 du code de la construction et de l’habitation, à condition qu’ils soient raccordés au réseau d’eau potable.

Où suivre l’actualité sur les normes ERP ?

Il existe différents portails sur internet où vous pouvez trouver l’actualité sur les ERP. Vous pouvez vous rendre également sur lootibox.com. Vous y verrez les dernières mises à jour en ce qui concerne les réglementations des établissements recevant du public.

Est-il important de former le personnel au respect des normes ERP ?

La formation du personnel n’est pas en soi une norme. Cependant, elle reste importante pour plusieurs raisons. Des collaborateurs  formés et bien avisés représentent tout d’abord une aide précieuse pour le respect des normes ERP.

En outre, former le personnel, c’est s’assurer qu’ils sauront faire face  aux situations à risques dont les incendies.

Quelles sont les sanctions et les risques encourus par le responsable d’un bâtiment qui n’est pas aux normes ?

En cas de non-respect des normes ERP, en tant que responsable des locaux, vous risquez des poursuites  judiciaires ainsi que des amendes.  Si vous êtes coupables de non-conformité vis-à-vis des normes de sécurité incendie, vous êtes passible d’une amende de 1500 euros.

Celle-ci peut aller jusqu’à 45 000 euros si vous violez la réglementation relative  à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.  Si vous récidivez, vous devrez payer 75 000 euros d’amende accompagné de six mois de prison. Le montant à payer va jusqu’à 225 000 euros quand vous êtes une personne morale.

La fermeture administrative temporaire voire permanente de votre établissement peut être ordonnée par le préfet ou le maire. Cette décision se prend après consultation de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité.

En dehors, des sanctions, ne pas respecter les normes ERP vous expose aussi  à des pertes financières. En effet, quand un incident se produit dans vos locaux, cela impacte votre image de marque.

Vous perdez la confiance de vos partenaires commerciaux, de vos clients, et des autorités. La mauvaise réputation que traîne votre entreprise réduira de manière significative vos revenus.

Respectez les normes ERP avec Lootibox

La plateforme Lootibox est un outil qui vous aide à respecter toutes les normes de sécurité relatives à votre ERP. Lootibox vous permet de centraliser les registres de tous vos établissements en un seul et même endroit afin de pouvoir y accéder à tout moment. Vous pouvez ainsi les consulter, les réviser, les imprimer à votre guise, en quelques clics. 

La plateforme communique également des informations essentielles sur les contrôles périodiques obligatoires relatifs au respect des normes ERP.