Le décret BACS (Building Automation and Control System) joue un rôle essentiel dans l’optimisation des bâtiments tertiaires. L’automatisation et le contrôle des systèmes tels que le chauffage et la climatisation sont devenus des obligations incontournables. Dans cet article, nous explorerons tous les aspects importants liés au décret BACS.

Qu’est-ce que le Décret BACS et quelles sont les obligations pour les bâtiments tertiaires non résidentiels ?

Le décret BACS (Building Automation and Control System) est également connu sous le nom de GTB (Gestion Technique du Bâtiment). C’est une réglementation visant à promouvoir l’automatisation et le contrôle des systèmes de chauffage, de climatisation, de ventilation et d’éclairage dans les bâtiments tertiaires non résidentiels.

Son objectif principal est d’améliorer l’efficacité énergétique, le confort des occupants et la qualité de l’air intérieur. Le décret BACS établit des obligations pour les propriétaires et gestionnaires de bâtiments tertiaires en matière d’installation et d’utilisation d’un système de GTB.

Initialement, ce décret s’imposait aux bâtiments disposant d’une installation de chauffage et/ou de climatisation d’une puissance supérieure à 290 kW, mais ce seuil à récemment été réduit à 70 kW. Ce réajustement étend la portée du décret à un plus grand nombre de bâtiments.

Par conséquent, de nouveaux profils de bâtiments, tels que les petits bâtiments tertiaires, sont désormais concernés. Il est essentiel d’informer les propriétaires et gestionnaires de ces nouveaux seuils d’obligation afin de garantir leur conformité.

Mise en place d’un système de GTB : quelles sont ses fonctionnalités ?

La GTB (Gestion Technique du Bâtiment) offre une multitude de fonctionnalités et d’avantages. Voici donc une liste non exhaustive de quelques-unes de ses fonctionnalités.

Surveillance des systèmes

Une GTB permet de surveiller en temps réel les différents systèmes techniques du bâtiment. Il s’agit du chauffage, de la climatisation, de la ventilation, de l’éclairage, des équipements de sécurité, etc. Cela permet de détecter les éventuels dysfonctionnements ou les situations anormales.

Contrôle à distance

Grâce à la GTB, il est possible de contrôler et de gérer les systèmes du bâtiment à distance. Cela permet aux gestionnaires d’intervenir rapidement en cas de besoin, d’ajuster les réglages et de résoudre les problèmes sans avoir besoin d’être physiquement présents.

Optimisation énergétique

L’une des principales fonctionnalités de la GTB est d’optimiser la consommation énergétique du bâtiment. Il permet de programmer des scénarios de gestion énergétique, de réguler les températures en fonction des besoins réels, d’optimiser les plages horaires d’utilisation des équipements. Il permet également de minimiser les gaspillages énergétiques.

Collecte de données

La GTB collecte et enregistre des données précieuses sur les performances énergétiques du bâtiment, les conditions environnementales, les consommations, les pannes, etc. Ces données peuvent être utilisées pour effectuer des analyses approfondies, identifier des tendances, détecter des problèmes potentiels. Ainsi, vous pourriez prendre des décisions éclairées en matière de gestion du bâtiment.

Alarmes de sécurité

Une GTB intègre également la plupart du temps des fonctionnalités pour protéger le bâtiment et ses occupants. Il peut détecter les incidents tels que les intrusions, les fuites de gaz, les incendies et les problèmes de ventilation. Il pourra ensuite déclencher des alarmes appropriées pour avertir les personnes concernées et les autorités compétentes.

Rapports d’analyse

La GTB permet de générer des rapports d’analyse détaillés sur les performances du bâtiment, l’efficacité énergétique, les économies réalisées, les pannes et les interventions effectuées. Ces rapports fournissent des informations précieuses pour évaluer les résultats, suivre les progrès et identifier des opportunités d’amélioration continue.

Mise en conformité progressive du Décret BACS en trois dates clés

Le calendrier établi par le décret BACS comprend trois dates butoirs pour l’installation d’un système d’automatisation et de contrôle selon les bâtiments concernés :

• Le 8 avril 2024 pour les bâtiments neufs équipés d’un système de puissance supérieure à 70 kW.
• Le 1er janvier 2025 pour les bâtiments existants équipés d’un système de puissance supérieure à 290 kW.
• Le 1er janvier 2027 pour les bâtiments existants équipés d’un système de puissance supérieure à 70 kW.

Sanctions encourues pour non-respect des obligations

Lors d’un contrôle périodique, le non-respect des obligations du décret BACS peut entraîner des sanctions. Les sanctions peuvent varier en fonction de la gravité de l’infraction et peuvent inclure des amendes financières, des restrictions d’exploitation ou des mesures contraignantes. Il est donc primordial de se conformer aux exigences du décret pour éviter de telles sanctions.

Mise aux normes : un processus complexe et progressif

La mise aux normes des bâtiments tertiaires nécessite une analyse approfondie, des investissements en termes de temps et de ressources, ainsi qu’une planification rigoureuse. Les propriétaires et gestionnaires de bâtiments doivent tenir compte de nombreux facteurs et effectuer une maintenance règlementaire de ceux-ci.

Il s’agit de l’état initial du bâtiment, des systèmes existants, du budget disponible et des priorités en termes de performances énergétiques. La mise en conformité progressive permet d’échelonner les efforts et de faciliter la transition vers des bâtiments plus économes en énergie et plus durables.

Perspectives à l’horizon 2027 pour le secteur tertiaire

À l’horizon 2027, le secteur tertiaire connaîtra des évolutions majeures. Tous les tertiaires cibles doivent être équipées d’une GTB. Les réglementations et les normes en matière d’efficacité énergétique continueront de se renforcer. Parallèlement, l’adoption croissante des technologies numériques et des solutions intelligentes sera essentielle pour atteindre les objectifs de durabilité.

Il sera primordial de proposer une formation et un accompagnement adaptés pour réussir cette transition. Les avancées technologiques telles que l’intelligence artificielle, l’Internet des objets (IdO) et l’analyse de données joueront un rôle clé dans l’optimisation des performances énergétiques. Le pilotage intelligent des bâtiments en sera également impacté positivement.

En conclusion, le décret BACS impose aux bâtiments tertiaires non résidentiels de mettre en place des systèmes d’automatisation et de contrôle. Les seuils d’obligation ont été réduits à 70 kilowatts, ce qui concerne un plus grand nombre de profils de bâtiments. La GTB offre de nombreux avantages en termes d’efficacité énergétique et de confort.

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