Comprendre le Certificat Q18, Rapport Q18 et Attestation Q18

Comprendre le Certificat Q18, Rapport Q18 et Attestation Q18

Astuces conformité

Qu’est-ce qu’une certification APSAD ?

Les certifications APSAD (Assemblée Plénière de Sociétés d’Assurances Dommages) sont gérées par le CNPP (Centre national de prévention et de protection).

Notre article sur les certifications APSAD vous renseignera sur les informations générales à connaître sur le sujet.

Que concerne la certification Q18 ?

La certification Q18 assure le bon respect des vérifications périodiques de vos installations électriques.

Cette certification en elle-même n’est pas une obligation légale, mais elle vous assure de respecter l’article R.4226-16 du code du travail.

“L’employeur procède ou fait procéder, périodiquement, à la vérification des installations électriques afin de s’assurer qu’elles sont maintenues en conformité avec les règles de santé et de sécurité qui leur sont applicables.”

Quels sont les éléments vérifiés pour respecter la certification Q18 ?

Lors de l’examen par votre prestataire de vos installations électriques, celui-ci fournira dans son rapport les détails suivants :

  • Les dangers détectés suite à l’examen des installations (incendie, explosion ..) ;
  • La gravité de ces dangers ;
  • Les précautions recommandées et/ou les interventions de réparation à réaliser ;
  • Une actualisation des problématiques détectées lors de la précédente intervention. Ce rapport détaillé est appelé compte-rendu de vérification Q18.
Comprendre le Certificat Q18, Rapport Q18 et Attestation Q18

Qu’est-ce que le certificat N18 ?

Le certificat N18 est un document fourni par le prestataire de service certifié par le CNPP (cf article sur les certifications APSAD) attestant du bon respect de votre établissement concernant la certification Q18.

Existe-t-il un modèle de compte rendu de vérification Q18 ?

Il n’existe pas de modèle de compte rendu de vérification Q18. Cependant le prestataire agréé pour ce type d’intervention doit respecter le référentiel D18 qui définit le contenu et la forme du document.

Que dois-je faire de mon certificat Q18 ?

L’APSAD étant une assemblée de sociétés d’assurances, celle-ci établit les certifications afin de pouvoir s’y référer pour dédommager ou non leur clientèle.

Votre compte rendu de vérification Q18 devra donc être actualisé annuellement et envoyé à votre assurance pour prouver le bon respect de la certification N18.

Comment me faire accompagner pour respecter le certificat Q18 ?

Afin de vous aider à respecter vos certifications APSAD, Lootibox a conçu une plateforme vous aidant à suivre vos obligations réglementaires, ainsi que le respect de ces certifications.
Au sein de notre plateforme en ligne, vous pouvez directement intégrer votre compte rendu de vérification Q18 ainsi que renseigner la date de rappel pour le prochain passage de votre prestataire.

Notre plateforme vous aide à conserver le suivi de toutes les certifications APSAD, de vos contrôles réglementaires, ainsi que toute actualité sur vos documents administratifs tels que le registre de sécurité, le registre public d’accessibilité ou le registre unique du personnel.

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