Affichage obligatoire en entreprise
L’affichage de certaines informations est une exigence légale dans toutes les entreprises. Selon que la société compte moins de 11 salariés ou plus, le contenu des messages à afficher peut être différent. En outre, tout employeur ne respectant pas ces exigences risque une amende ainsi qu’une peine d’emprisonnement. Découvrez ici un aperçu des informations nécessitant un affichage obligatoire dans une entreprise.
Quelles sont les informations obligatoires à afficher en entreprise ?
Voici une liste de quelques affichages obligatoires pour rester en conformité avec les exigences légales.
Affichage des horaires collectifs
L’affichage des horaires collectifs de travail est une obligation légale en entreprise. Ces derniers doivent être clairement affichés. Ainsi, les employés seront informés des heures de début et de fin de la journée de travail, ainsi que des horaires de pause.
Cette transparence est essentielle pour éviter les malentendus et les conflits liés aux horaires. De plus, cela contribue à garantir le respect des réglementations sur la durée légale du travail et les heures supplémentaires.
Le repos hebdomadaire
L’affichage du repos hebdomadaire est obligatoire en entreprise. Les employés doivent connaître leurs jours et heures de repos collectif surtout si celui-ci n’est pas donné le dimanche.
L’affichage du repos hebdomadaire contribue à éviter les infractions aux réglementations sur la durée du travail. Il garantit que les employés ne sont pas contraints de travailler en continu sans bénéficier du repos légal requis.
L’inspection du travail
L’affichage de l’information concernant l’inspection du travail est une exigence légale. Cela vise à renforcer la transparence dans le milieu du travail.
Les entreprises doivent afficher dans un endroit visible les coordonnées de l’inspecteur du travail compétent. Il s’agit de son adresse, son numéro de téléphone et ses heures de disponibilité.
De plus, l’affichage de ces informations montre que l’entreprise respecte les lois du travail. Elle se montre ainsi prête à coopérer avec les autorités compétentes en cas de besoin. Cela renforce la confiance des salariés vis-à-vis de leur employeur et les encourage à signaler toute violation potentielle des droits du travail.
L’affichage des informations relatives à la médecine du travail
Cette obligation vise à informer les employés sur les ressources médicales disponibles pour garantir leur santé et leur sécurité au travail. Les entreprises doivent afficher clairement les coordonnées du service de médecine du travail.
Les services de secours
Les entreprises doivent afficher de manière visible les numéros d’urgence à composer, comme le 112 pour les services d’urgence. Il est également important d’informer les employés sur les points de rassemblement prévus à l’extérieur du bâtiment. Ces dispositions sont d’ailleurs soumises à un contrôle périodique de la part de la commission de sécurité.
L’affichage du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)
La législation impose la chose suivant :
“Un avis indiquant les modalités d’accès des travailleurs au document unique est affiché à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail. Dans les entreprises ou établissements dotés d’un règlement intérieur, cet avis est affiché au même emplacement que celui réservé au règlement intérieur.”
Interdiction de fumer
L’objectif de cet affichage est de sensibiliser à la politique antitabac de l’entreprise. Il assure le respect des réglementations en matière de santé et de sécurité au travail.
L’affichage de l’interdiction de vapoter
Cet affichage vise à informer les employés et les visiteurs sur l’interdiction de l’utilisation de dispositifs de vapotage, tels que les cigarettes électroniques. Les panneaux « Interdiction de vapoter » doivent être clairement visibles dans les locaux de l’entreprise.
Les consignes de sécurité incendie
L’affichage des consignes de sécurité incendie est crucial en entreprise. Cette obligation vise à informer sur les actions à mettre en œuvre en cas d’incendie. Elle contribue par ailleurs au respect des normes ERP.
Ces consignes de sécurité incluent généralement :
- les étapes à suivre en cas de détection d’incendie ;
- l’utilisation des équipements de lutte contre l’incendie tels que les extincteurs ;
- les itinéraires d’évacuation ;
- les points de rassemblement
- et les numéros d’urgence à composer.
Le comité social et économique
Les entreprises sont légalement obligées d’afficher les informations relatives au Comité Social et Économique (CSE) quand elles en ont. Cette obligation vise à informer les employés sur la présence et le rôle du CSE dans l’entreprise.
Les informations à afficher concernant le CSE incluent généralement :
- les coordonnées des membres du CSE, notamment le nom des représentants élus et leurs fonctions ;
- les dates des réunions du CSE et les sujets qui y seront abordés ;
- etc.
Les congés payés
Les employés doivent être mis au courant des périodes où ils partent en congé. Cela doit être affiché obligatoirement 2 mois avant la date de départ en congé.
Le règlement intérieur
L’employeur a pour obligation d’afficher le règlement intérieur de son entreprise. Cela doit être fait de manière bien visible dans une zone d’accès facile.
Autres informations utiles à communiquer aux employés
Certaines informations ne nécessitent pas un affichage obligatoire. L’employeur peut les communiquer en utilisant d’autres moyens comme le courrier électronique ou l’intranet de l’entreprise.
Harcèlement moral
L’employeur doit veiller à ce que son entreprise soit un lieu dénué de tout harcèlement moral. Il doit pour cela communiquer le contenu des articles 225-1 à 225-4 du Code pénal. Ce message doit être aussi visible à la porte du local de recrutement ou devant les locaux de l’entreprise.
Lutte contre les comportements discriminatoires
Un communiqué de lutte contre la discrimination doit être diffusé au sein de l’entreprise. Le message à diffuser doit correspondre au contenu des articles 225-1 à 225-4 du Code pénal.
Harcèlement sexuel
Les responsables de l’entreprise doivent communiquer autour du harcèlement sexuel. Le message diffusé doit comprendre les coordonnées :
- du membre du CSE compétent pour gérer les affaires de harcèlement sexuel ;
- du médecin du travail ;
- du défenseur des droits ;
- de l’inspecteur du travail compétent.
Les conventions collectives
Les accords ou conventions collectives doivent être communiqués aux salariés. Le message diffusé doit comprendre l’intitulé des accords collectifs qui sont appliqués au sein de l’établissement.
L’avis doit préciser le lieu où les employés peuvent retrouver les textes. Il doit aussi les renseigner sur les modalités selon lesquelles ils peuvent les consulter.
Où mettre l’affichage obligatoire en entreprise ?
L’affichage obligatoire doit être mis dans un lieu accessible en toute facilité à tous les salariés. Il peut par exemple se mettre :
- à l’entrée des locaux ;
- dans la salle de restauration ;
- les salles de repos ;
- les escaliers ;
- les couloirs ;
- les salles de réunion.
L’affichage obligatoire doit en effet se trouver dans toutes les zones importantes.
Faites-vous accompagner par Lootibox
Lootibox est une plateforme digitale qui vous permet de simplifier vos obligations réglementaires et votre suivi périodique. Elle centralise les registres obligatoires au sein de vos établissements sur une seule plateforme, afin de retrouver immédiatement les informations dont vous avez besoin.
Lootibox facilite vos mises à jour grâce à l’automatisation. La plateforme assure un rappel de l’échéance de vos contrôles périodiques.
Lootibox vous informe des contrôles et fournit des indicateurs clés, comme par exemple, qui doit effectuer le contrôle et s’il y a des réserves sur l’intervention.
Si vous ne savez pas si vous disposez des documents obligatoires lors des contrôles, Lootibox vous permet de consulter votre tableau synthétique et de visualiser rapidement quels sont les documents manquants. En quelques clics, vous disposez de toutes les informations dont vous avez besoin.