C’est bientôt les Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 (JOP Paris 2024). Le gouvernement voudrait donc faire en sorte que tous les établissements recevant du public (ERP) soient accessibles à tout le monde. En 2005, une loi a d’ailleurs imposé aux ERP de rendre leurs bâtiments et leurs services accessibles aux personnes en situation de handicap.
Il est cependant remarqué que de nombreux établissements ne se sont pas pliés à cette exigence réglementaire. Au lendemain de la conférence sur le Handicap et à la veille des Jeux Olympiques Paris 2024, des contrôles sur l’accessibilité sont lancés. Comment se mettre en conformité vis-à-vis de la réglementation sur l’accessibilité ? En quoi une solution digitale comme Lootibox peut vous être utile dans une telle situation ? Découvrez !
Petit rappel du contexte lié à la réglementation sur l’accessibilité
C’est depuis 2005 que l’Etat à travers la loi Handicap a prévu que tous les ERP deviennent accessibles aux personnes en situation de Handicap. Cette réglementation avait pour but de promouvoir l’égalité des droits et des chances et de rendre accessibles tous les ERP avant 2015. En effet, dans un ERP, l’accessibilité est aussi importante que la sécurité incendie ERP.
Cependant, dans sa mise en œuvre, cette loi a connu des difficultés en plus d’une certaine inaction de la part des acteurs des domaines concernés. En effet, ceux-ci ont pris du temps pour s’approprier le sujet. Il leur fallait acquérir certaines compétences spécifiques et comprendre l’urgence qu’il y avait à agir.
Devant cet état des faits, l’Etat a mis en place en 2014 un nouveau dispositif pour faciliter les travaux d’accessibilité pour les ERP. Il s’agit de l’Ad’AP (agenda d’accessibilité programmée).
Dans ce mécanisme, les gérants ou propriétaires d’établissements recevant du public devaient faire une programmation de leurs travaux d’accessibilité. Ils avaient en effet 3, 6 ou 9 ans pour finir leur chantier dépendamment de leur patrimoine immobilier.
Suite aux Ad’AP, l’Etat a laissé tomber les menaces de sanction à l’endroit des ERP non conforme. Avec ce nouveau dispositif, tous les établissements en France devaient être accessibles en 2024. Mais à quelques mois de cette échéance, force est de constater que seuls 935000 établissements sont engagés dans des travaux d’accessibilité.
Précisons que 2 millions d’ERP ont été répertoriés en amont. Ainsi, moins de la moitié de ces établissements ont réellement respecté leur agenda d’accessibilité programmée. L’objectif défini n’étant pas atteint, le mécontentement des personnes en situation de handicap se fait déjà ressentir.
Pour accélérer les choses, le gouvernement à travers le président de la République s’engage à accompagner les établissements dans leurs travaux d’accessibilité. Cela se fera avec un budget de 1,5 milliard d’euros répartis sur 5 ans.
Cet engagement pris par l’Etat lors de la Conférence Nationale du Handicap en avril 2023 s’accompagne de plusieurs contraintes pour les ERP. En plus, les sanctions envers les établissements non conformes seront durcies.
Des contrôles sont donc lancés notamment par la préfecture de police de Paris afin que tous les ERP se mettent au pas. Les endroits concernés sont :
- les hôtels ;
- les commerces ;
- les restaurants ;
- les administrations ;
- les centres de loisirs ;
- les complexes sportifs,
- les administrations ;
- les centres culturels ;
- les hôpitaux ;
- les établissements scolaires ;
- etc.
Comment éviter les sanctions liées à la mise en accessibilité de son ERP ?
Définir les priorités
Il vous faut procéder avec stratégie pour finir votre chantier dans les temps. Ainsi, commencez à classer vos travaux par priorité en utilisant des critères bien définis. Vous pouvez les classer par type, par fréquentation de l’établissement, par zone géographique, etc.
Former son personnel
La formation du personnel à l’accueil des Personnes en Situation de Handicap (PSH) revêt une importance cruciale dans la promotion de l’inclusion et de l’accessibilité.
Les entreprises sont tenues, en vertu de la loi, d’assurer cette formation afin de garantir un accueil respectueux et adapté à tous les clients.
De plus, elles doivent également maintenir un registre public d’accessibilité, qui documente les mesures prises pour favoriser l’accessibilité aux PSH. Ce registre permet de rendre transparentes les actions entreprises et de démontrer l’engagement en faveur de l’inclusion. En somme, la formation et la tenue du registre public d’accessibilité sont des obligations légales essentielles pour favoriser la pleine participation de tous à la société.
Regrouper les travaux
Groupez les petits travaux dont la réalisation a un fort impact sur l’accessibilité de votre ERP mais coûte peu. Cela donnera un coup d’accélérateur à votre chantier.
Mettez également ensemble les travaux d’accessibilité qui sont similaires. Faites l’identification des travaux qui peuvent être faits de façon simultanée ou l’un à la suite de l’autre. Ce faisant, vous gagnerez en temps et vous réduirez les coûts d’exécution.
Gardez à l’esprit que l’accessibilité ne concerne pas qu’un seul handicap. Il touche toutes les personnes quel que soit leur handicap. Ainsi sont concernées les personnes avec un handicap visuel, cognitif, moteur, psychique, mental ou auditif.
L’accessibilité concerne également les personnes avec des maladies invalidantes et les séniors avec des difficultés. Vous devez donc tenir compte de tout cela dans l’exécution de vos travaux d’accessibilité.
En faisant l’identification des travaux prioritaires, vous mettrez en place une feuille de route bien solide. De cela découlera sans nul doute une accélération de l’exécution des travaux.
Disposer d’un maître d’œuvre
Pour vite rendre votre ERP accessible, il vous faut aussi nommer un responsable en interne. Ce dernier sera chargé de planifier, de gérer, de coordonner et de suivre les travaux. Il aura aussi pour rôle de sensibiliser le personnel sur l’urgence qu’il y a à améliorer l’accessibilité de votre ERP.
Impliquer les associations représentant les personnes en situation de handicap dans vos prises de décision
Notez qu’il est également important de faire des associations qui représentent les personnes en situation de handicap, vos alliés. Vous pouvez les impliquer dans vos prises de décisions relatives à l’accessibilité de votre établissement.
Informez-les régulièrement de l’évolution des travaux. Tenez compte de leurs avis afin de vous rassurer que les changements mis en place correspondent à leurs attentes. En créant le dialogue entre ces associations et votre établissement, vous évitez toute incompréhension et restez à l’abri de poursuites judiciaires.
Opter pour une solution digitale
Sachez qu’au-delà de la mise en accessibilité de votre établissement, vous devez mettre en place un registre d’accessibilité public. Il s’agit d’un document qui répertorie toutes les dispositions prises par votre établissement dans l’objectif de le rendre accessible à tous. C’est un document que les agents contrôleurs vérifient en priorité.
Faites-vous accompagner par Lootibox
Une solution digitale comme Lootibox peut vous être utile dans la création de ce registre. En effet, Lootibox aide à créer, modifier ou consulter vos registres en ligne.
Il est aussi utile pour le suivi de la maintenance et de l’entretien des équipements mis en place. Cet outil digital vous envoie régulièrement des alertes pour vous notifier les différentes opérations de maintenance à réaliser.
Notez qu’il vous faudra aussi former vos collaborateurs dans le cadre de l’accessibilité de votre ERP. Lootibox, comme cela est nécessaire pour la formation sécurité incendie, la formation SSIAP ou la formation SST vous aidera aussi. Avec cet outil, vous pourrez en effet former en ligne le personnel en quelques minutes.
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