En entreprise, certains travaux constituent des opérations à risques et sont susceptibles de déclencher un incendie. Pour la bonne gestion de ces risques et la préservation de la sécurité, un permis de feu est nécessaire.
Il transcrit toutes les mesures prises pour la prévention des risques avant, pendant et après les travaux. Voici tout ce que vous devez savoir à propos de ce document de prévention, de protection et de sécurité.
Permis de feu : définition
Le permis de feu consiste en un document de sécurité dans lequel sont consignées toutes les mesures de prévention et de gestion d’un incendie. Il comprend aussi toutes les précautions nécessaires à la protection des agents contre les divers risques lors des travaux de maintenance ponctuelle.
Il concerne en particulier les opérations dites ‘’travail par points chauds’’. Soulignons que les travaux par points chauds représentent un important facteur de risques en ce qui concerne la sécurité incendie.
Consultable par la commission de sécurité, le permis de feu doit obligatoirement comporter certaines informations. Ce document de sécurité doit en effet contenir la dénomination sociale de l’entreprise qui s’occupe de l’exécution des travaux. Il doit aussi y être inscrit les noms et prénoms du personnel intervenant lors des travaux.
Dans le permis de feu, il doit être consigné, la date de début des travaux ainsi que leur durée. Vous devez y préciser la nature des travaux à exécuter. Dans ce document de sécurité, les risques relatifs aux travaux doivent être notifiés.
Il doit contenir aussi les moyens et accessoires dont disposent les agents pour leur protection en cas d’éventuel incendie. Les accessoires pour donner l’alerte doivent aussi être mentionnés dans ce document de sécurité.
Le permis de feu contient les différentes mesures de prévention qui sont mises en œuvre pour la sécurité lors de l’exécution des travaux. À la fin se trouve la signature des personnes concernées par l’établissement de ce permis.
Permis de feu : réglementation
En France, le permis de feu est réglementé par l’ordonnance préfectorale du 16 février 1970. Cette ordonnance concerne notamment Paris, les départements Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne.
Cette réglementation rend obligatoire la mise en place de mesures de sécurité pour les opérations :
- nécessitant l’usage d’une flamme ;
- de découpage par arc électrique ou par chalumeau ;
- de soudage.
Pour ces opérations réalisées en dehors d’un atelier adapté, le permis de feu est obligatoire. Cette mesure est étendue à tout le territoire français par l’arrêté du 19 mars 1993 qui a été pris en application de l’article R237-8 du Code du travail.
Quel est l’intérêt de faire un permis de feu ?
Quel que soit le domaine d’activité, un incendie peut se produire très vite à l’occasion de travaux dans un bâtiment. Parmi les sources d’incendies en entreprise, les opérations par points chauds représentent un taux de 30%.
Les incendies que déclenchent ces travaux peuvent nuire gravement sur le plan humain, économique, matériel et environnemental. Ainsi, comme le registre de sécurité, le permis de feu est l’assurance de travaux exécutés en toute sécurité.
Quels sont les travaux concernés par le permis de feu ?
Les travaux qui nécessitent un permis de feu sont les opérations par points chauds. En d’autres termes, il s’agit de tous les travaux qui génèrent de la chaleur, des étincelles ou des opérations qui se font à la flamme nue.
Il s’agit entre autres des travaux de désassemblage d’équipements comme l’ébarbage, le découpage, le meulage. Les opérations d’étanchéité ou les travaux d’assemblage comme la soudure à l’arc ou au chalumeau sont aussi concernés.
Lors des travaux d’étanchéité, le soudage à la flamme provoque des incendies de grande ampleur. Les bouteilles de gaz et les rouleaux d’enduit de bitume sont à l’origine de ces incendies d’une grande violence.
Ce type d’incendie provoque la destruction des couvertures des bâtiments en peu de temps. Il se propage ensuite aux autres niveaux. L’entreprise qui intervient doit donc s’assurer de tout mettre en œuvre pour limiter les risques en respectant la réglementation issue du Code du Travail et les normes ERP.
Notez que les incendies ne sont pas causés seulement par les postes de soudage et les chalumeaux d’oxycoupage. Ils sont aussi provoqués par les machines comme les disqueuses, les perceuses, les tronçonneuses et autres équipements tournants portatifs.
Quelle est la durée d’un permis de feu ?
La validité d’un permis de feu est limitée dans le temps, et elle est indiqué distinctement sur le document. Si le permis de feu est prévu pour plusieurs jours, sa validité doit être évaluée quotidiennement et réexaminée en cas de changement concernant la nature des travaux, les procédés utilisés ou les intervenants.
C’est aussi l’occasion de faire un rappel des consignes de sécurité et de prévention. Le changement du lieu des travaux, leur nature… implique automatiquement un renouvellement du permis de feu. Le nouveau document de sécurité doit intégrer les nouveaux éléments.
Un permis de feu permanent peut être délivré si les travaux se font de façon récurrente dans des locaux réservés à cet effet. Toutefois, des contrôles réguliers doivent être effectués dans lesdits locaux. Les conditions de travail indiquées sur le document de sécurité ne doivent pas varier pendant l’exécution des travaux.
Comment obtenir un permis de feu ?
Le but du permis de feu est d’assurer la sécurité incendie. Pour l’obtenir, vous devez d’abord avoir des travaux par points chauds à réaliser. Ces opérations peuvent s’exécuter par le personnel de votre entreprise ou par les agents d’une entreprise extérieure. Ces travaux peuvent se faire aussi par vous-même chez des particuliers ou des entreprises.
Qui délivre un permis de feu ?
L’établissement du permis de feu incombe aux responsables de l’établissement où se déroulent les travaux et de l’entreprise extérieure. La mise en œuvre et le respect des mesures de prévention précisées sur ce document de sécurité sont aussi de leur responsabilité. Ils peuvent néanmoins confier cette responsabilité aux délégués qu’ils jugent compétents.
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